Lettre ouverte à la R.L.A.

Pascal DELIRE

466, avenue Saint Hubert

06700 Saint Laurent du Var

06.78.13.02.08

pascal.delire@sfr.fr

Monsieur Yannick LAURENS

Directeur Général

Régie Ligne d’Azur

2, Boulevard Henri Sappia

06100 Nice

Monsieur le Directeur Général,

J’ai l’immense plaisir de vous communiquer l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rendu ce 31 mars 2016, dans le cadre de la contestation de mon licenciement de la ST2N (Société Nouvelle des Transports de l’agglomération Niçoise) le 2 juillet 2013.

La Cour dit « le licenciement nul » ; « condamne la société ST2N à payer les salaires depuis le 2 juillet 2013 jusqu’au jour de la réintégration effective » et « ordonne la remise par la société ST2N d’un bulletin de salaire récapitulatif mentionnant les salaires alloués entre le 2 juillet 2013 et la date de réintégration ».

Ce dispositif, exécutoire et accepté comme tel par la ST2N par courrier de ce 18 mai 2016, implique ma présence au sein des effectifs de la ST2N lors de la création et de la mise en activité de la RLA (Régie Ligne d’Azur) le 1er septembre 2013.

Cette information étant portée à votre connaissance par la présente, je vous saurai gré de respecter – sans délai – les dispositions de l’article L1224-1 du code du travail et d’honorer l’engagement pris par Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Christian ESTROSI, engagement consistant à maintenir "les avantages existants liés à [mon] contrat de travail ".

Je me tiens à votre entière disposition pour mon transfert de la ST2N vers la RLA.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, mes salutations distinguées.

Pascal DELIRE

Date de dernière mise à jour : lundi, 04 juillet 2016