Le fait de commenter la ligne 2 est durement réprimé.

Le 18 mai 2013, Nice Matin consacre 3 pages entières au débat portant sur la ligne 2 du tramway et qui s'est déroulé la veille en ses bureaux entre Patrick Allemand, chef de file de l'opposition socialiste, et Alain Philip, adjoint au Maire UMP de Nice en charge de l'urbanisme et des transports.

A la suite de ce long compte rendu, Nice Matin publie dans la même édition l'opinion de Pascal Delire, salarié de l'entreprise ST2N en charge de l'exploitation du réseau urbain des transports en commun à cette époque.

Licenciement pour faute grave !

La ST2N, Société Nouvelle des Transports de l'agglomération Niçoise, initie immédiatement une procédure disciplinaire à l'encontre de Pascal Delire.

Cette procédure aboutit au licenciement de Pascal Delire pour "faute grave et perte de confiance" le 2 juillet 2013 :

Le 1er mort (social) de la ligne 2 / ou / Ce qui arrive lorsque l'on commente la ligne 2.

Une procédure Prud'homale.

Une exclusion sociale.

Suite aux conséquences désastreuses de son exclusion sociale, Pascal Delire a interpellé Christian Estrosi :

1ère lettre ouverte à Christian Estrosi du 2015.09.18.

2ème lettre ouverte à Christian Estrosi du 2015.10.09.

1ère lettre ouverte à Louis Nègre du 2015.10.30.

49 jours de grève de la faim : du 19/09/2015 au 07/11/2015...

Une procédure en appel.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son arrêt le 31 mars 2016. Le licenciement de Pascal Delire est nul et nul d'effet car il porte atteinte à sa liberté d'expression :

Les conclusions de Pascal Delire.

L'arrêt de la Cour d'appel du 31 mars 2016.

Licenciement annulé : Atteinte à la liberté d'expression.

2016.04.27. Licenciement annulé

Un pourvoi en cassation.

La Cour de Cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel en audience du 16 novembre 2017 :

Arrêt du la Cour de Cassation

Décision de la Cour de Cassation

Le refus de respecter les décisions de justice !

Suite au déni de justice de la Société Nouvelle des Transports de l'agglomération Niçoise (ST2N) qui se refuse à exécuter les condamnations de l'arrêt du 31 mars 2016 et suite à la résistance de la Régie Ligne d'Azur (RLA) à respecter le dispositif du transfert de Pascal Delire de la ST2N vers la RLA, Pascal Delire doit poursuivre son combat :

Lettre ouverte à la RLA du 2016.05.20.

Réponse de la RLA en date du 2016.06.07.

3ème lettre ouverte à Christian Estrosi du 2016.06.06.

4ème lettre ouverte à Christian Estrosi du 2016.06.26.

 

Tandis que la Régie Ligne d'azur (RLA) accepte de reprendre le contrat de travail de Pascal Delire et de lui confier la ligne 2 du tramway de Nice (alors que Pascal Delire a été licencié par la ST2N pour l'avoir commentée...), la Société Nouvelle des Transports de l'agglomération de Nice (ST2N) refuse et contraint Pascal Delire dans un isolement social !!!

Courrier de la RLA du 2016.06.29. à l'Inspection du Travail

Courrier de la RLA du 2016.06.29. à Pascal Delire et Acceptation de Pascal Delire du 2016.07.11.

Courrier de la ST2N du 2016.06.29.

La concommitance des dates des courriers RLA et ST2N interpelle...

Une nouvelle procédure...

La Cour d'appel ayant annulé le licenciement de Pascal Delire, celui-ci a été réintégré au sein de la ST2N (dont l'existence juridique a perduré jusqu'au 24 octobre 2017).

La ST2N se trouvait alors dans l'obligation de transférer le contrat de travail de Pascal DELIRE vers la Régie Ligne d'Azur, comme précisé dans l'arrêt de la Cour d'appel (page 6) : " [...] En l’espèce la réintégration sollicitée par M. DELIRE dans son poste s’impose à la société ST2N dont l’existence juridique perdure, et qui n’est pas dans l’incapacité, au besoin, de transférer le contrat de travail de M. DELIRE à la régie qui a repris son activité comme elle l’a fait pour l’ensemble de ses salariés. [...] "

Or, la ST2N et la RLA se sont opposées à ce transfert...

Pascal DELIRE a été contraint d'initier une nouvelle procédure pour obtenir son transfert de la ST2N vers la RLA ....

Saisine du Conseil de Prud'hommes du 2016.06.23

Un second jugement prud'homal.

Un jugement prud'homal a été rendu le 29 mars 2018. Le Conseil des Prud'hommes a considéré que le poste proposé par la Régie Ligne d'azur à Pascal DELIRE était équivalent à celui qu'il occupait avant licenciement du seul fait que la rémunération était équivalente !!!

Jugement Prud'homal du 29 mars 2018.

 

Le jour de l'audience de plaidoirie par-devant la Cour d'appel, le 11 janvier 2021, il y aura 2.750 jours que Pascal DELIRE  a été licencié et 1.747 jours que la Cour d'appel a annulé ce licenciement...

Date de dernière mise à jour : vendredi, 04 septembre 2020